Conditions d’utilisation

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Objet
L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.rencontresansgluten.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
L’accès et/ou l’utilisation du site www.rencontresansgluten.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent ainsi un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales
Le site www.rencontresansgluten.com est hébergé par :
gandi.net
Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société de droit français Gandi GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
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Définitions
« Utilisateur » : L’ « Utilisateur » est toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
« Contenu Utilisateur » : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
« Membre » : Le terme « Membre » se réfère à tout utilisateur identifié sur le site.
« Identifiant » : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, que l’Utilisateur ne doit pas divulguer car il lui permet de gérer son Contenu Utilisateur.

Accès aux services
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Glut’aime se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Glut’aime met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Glut’aime ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Glut’aime se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle
Le Membre s’engage à ne publier dans son Contenu Utilisateur que des textes/images/vidéos ou tout autre matériel dont il est légitimement propriétaire ou qui sont libres de droits d’auteur durant la période de publication du Contenu Utilisateur par ledit Membre. Dans l’éventualité où le Membre publie dans son Contenu Utilisateur des textes/images/vidéos ou tout autre matériel dont il est légitimement propriétaire, il conserve les droits d’auteur de ses textes/images/vidéos ou de tout autre matériel en question.
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Glut’aime se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur/le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

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L’utilisateur doit avertir immédiatement Glut’aime de toute utilisation non autorisé de son compte. Glut’aime ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation par autrui de son compte et des dommages subis.

Glut’aime se réserve le droit de la suppression d’un compte sans aucun avertissement et sans remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement dans le cas d’une utilisation frauduleuse ou contraire au règlement ainsi qu’un mauvais comportement.

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Selon l’article 8 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifié par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 – art. 2 JORF 7 août 2004, la personne souhaitant s’inscrire à Glut’aime donne à celui-ci son consentement exprès concernant les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

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L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit : sur le site, dans l’Espace membres ; en rentrant directement en contact avec Glut’aime par l’adresse suivante : glutaime@hotmail.com

Majorité

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Les informations diffusées sur le site rencontresansgluten.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Glut’aime ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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Politique de confidentialité

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– Il est également interdit d’introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements.

Egalement, l’utilisateur devra se conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonne conduite suivantes :
– Rester correct et courtois.
– Être honnête et sincère dans ses déclarations.
– Respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.
– Arrêter les envois à répétition de messages privés vers un membre qui ne souhaite pas entrer en contact avec lui.
– Ne pas utiliser d’insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires. Ces propos sont strictement interdits.

De plus, il est encore rappelé, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d’annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la règlementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l’atteinte à la vie privée, aux droits d’un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle…

Aussi, rencontresansgluten.com se réserve le droit en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

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Evolution du présent contrat
Glut’aime se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.rencontresansgluten.com

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

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